3 mars 2011

« Bonjour à toutes,

Je suis en congé parental depuis un peu plus de 2 ans (sans solde), et je vais accoucher de mon 2ème enfant dans un mois.

J’aimerais savoir si je peux bénéficier, dans ces conditions, du congé maternité.

J’ai appelé la Sécu qui m’a dit que non, mais ils ne sont pas toujours fiables ni très au courant.

L’une de vous aurait-elle plus d’informations ?

Merci beaucoup d’avance !

Signé : Eve-Lune »

Commentaires

13 Réponses sur Congé maternité pour Eve-Lune
  1. #1 Balise le 3 mars 2011 à 8 h 41 min

    Selon http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-maternite/indemnites-journalieres.php il y a des conditions sur le nombre d’heures travaillées dans les 3 ou 12 derniers mois pour l’ouverture de droits. Donc je crains qu’on ne t’ait pas dit de bêtises quand tu as appelé la sécu…

  2. #2 Cécile de Brest le 3 mars 2011 à 8 h 50 min

    Je confirme, normalement il faut avoir fait un certain nombres d’heures dans l’année qui précède l’accouchement.
    En général, les informations sur le site de la Sécu sont bien plus fiables que celles qu’un « conseiller » peut te donner au téléphone…

  3. #3 Miaou le 3 mars 2011 à 10 h 28 min

    Bonjour Eve-Lune, je te conseille d’appeler ce numéro, ils pourront t’apporter des infos: INFO EMPLOI
    N° Indigo : 0825 347 347
    Ce sont des juristes spécialisés dans le domaine du travail.

  4. #4 Marie le 3 mars 2011 à 10 h 30 min

    Bonjour,
    OUI, vous avez droit à un congé maternité pendant votre congé parental car votre contrat de travail est suspendu et vos droits sont recalculés sur votre situation avant votre congé parental.
    Voir ici:
    http://vosdroits.service-public.fr/F2280.xhtml
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/le-conge-parental-d-8217-education.php
    Si vous avez des soucis à la CPAM demandez un rendez-vous avec l’assistante sociale de votre centre, elle connaît bien les droits.
    Je suis assistante sociale également.
    Amicalement.
    Marie

  5. #5 Hélène le 3 mars 2011 à 10 h 41 min

    Marie: sois la bienvenue !

  6. #6 Cécile de Brest le 3 mars 2011 à 10 h 57 min

    Tout dépend si c’est un congé parental « classique » que l’on appelle complément de libre choix d’activité ou un nom barbare dans ce genre ou un congé parental non rémunéré ( ce qui a l’air d’être le cas).
    De toute façon, les administrations c’est la vraie galère tu peux avoir 3 personnes qui te diront 3 choses différentes.
    Bon courage !

  7. #7 Deilema le 3 mars 2011 à 13 h 57 min

    Apparemment, si on croise les informations des liens donnés par Marie avec celles sur d’autres pages du site de la Sécu (notamment celle-là : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-de-6-mois-a-la-naissance/vos-indemnites-journalieres.php ) :
    – être en congé parental n’empêche pas de prendre un congé maternité lors de l’arrivée d’un 2e enfant (ce qui s’explique notamment lorsque le congé parental est plutôt une « reprise du travail à temps partiel », il faut bien pouvoir s’arrêter à un moment donné pour accoucher ;) )
    – mais pour percevoir les indemnités journalières du congé maternité, il faudrait travaillé un minimum d’heures avant le début du congé.
    Ca, c’est ce que disent les sites de la Sécu.

    Mais, si j’ouvre mon mémento « Droit social », je lis que : « En cas de non-reprise du travail à l’issue du congé parental d’éducation, en raison d’une maladie ou d’une nouvelle maternité, les personnes retrouvent, pendant la durée de l’arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité, leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime dont elles relevaient avant le congé parental d’éducation, même si l’arrêt de travail est prescrit pendant le congé parental » (Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2005 n°04-30.153).
    Ce qui confirmerait ce que dit Marie.

    D’ailleurs, si on lit l’arrêt en entier, on voit que cela concerne une jeune maman qui est dans une situation très similaire à la tienne :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007498226&fastReqId=1616902144&fastPos=1

  8. #8 Eve-lune le 3 mars 2011 à 14 h 35 min

    Hello les filles,

    Merci bien pour vos réponses. Je me doutais que ce n’était pas si simple que ça et que je devrais « approfondir le sujet »!
    Miaou : je vais de ce pas appeler ce n0 indigo et voir ce qu’ils me racontent. Merci.

    Marie : merci pour ta réponse pleine d’espoir! es-tu toi-même AS à la sécu (si ce n’est pas indiscret)?

  9. #9 Alix le 3 mars 2011 à 16 h 48 min

    Bonjour,
    En tant que sage-femme je peux te répondre ceci : on joue un peu sur les mots mais en fait tu as le droit au congé maternité, par contre là où la question se pose c’est si tu as le droit d’être indemnisée (et je pense que c’est ce qui t’intéresse). Voici les conditions :
    – être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement.
    – et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les 6 mois précédant la date du début du congé ou du début de grossesse, soit réunir 230h de salariat ou assimilé dans les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l’une ou l’autre date.
    D’après ce que j’ai compris tu ne remplis pas ces conditions… :s
    Mais bon apparemment il y aurait des exceptions avec le congé parental, d’après ce que disent les filles… A d’ailleurs je viens de retrouver la phrase qui le confirme !!!  » En cas de cessation d’activité, les droits existants à la fin du contrat de travail sont maintenus pendant 12 mois. » Mais 12 mois seulement…
    Alors renseigne-toi bien pour ne pas te faire avoir, c’est une situation un peu particulière.
    Bye :)

  10. #10 KarinePouffe64 le 3 mars 2011 à 22 h 32 min

    Tu as évidemment droit à un congé maternité. La question c’est de savoir si tu vas être indemnisée. je comprends pas quand tu dis que t’es en congé parental sans solde : t’as démissionée, t’es en dispo ?

  11. #11 Hélène le 4 mars 2011 à 9 h 50 min

    KarinePouffe64: bienvenue à toi ;-)

  12. #12 Eve-lune le 4 mars 2011 à 19 h 43 min

    Merci Alix.

    KarinePouffe64 : je n’ai pas démissionné; je peux reprendre mon boulot à l’issue du congé parental, mais pour un premier enfant, le congé parental n’est indemnisé par la CAF que les 6 premiers mois (pendant 3 ans je crois pour un deuxième enfant).

    Alors voilà où j’en suis actuellement dans mes « aventures administratives » : j’ai pu joindre un autre conseiller de la sécu : selon lui, bien sùr je peux passer en congé maternité, la question est de savoir si je vais être indemnisée (et oui Karinepouff64!).
    je dois envoyer quasi un dossier à la sécu :
    – 3 derniers bulletins de salaire (d’avant mon premier congé mater)
    – identifiant et code secret de la caf (pour que la sécu vérifie que je ne touche pas de congé parental)
    – autorisation de mon employeur à me laisser partir en congé mater
    Dans 1 mois, 1 mois et demi j’aurai une réponse…peut-être négative! Voilà.

  13. #13 Cécile de Brest le 4 mars 2011 à 21 h 12 min

    Eve-lune: je confirme pour le congé parental pour un second enfant, c’est trois ans (j’en ai profité hi hi, c’était top !)

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